Conditions Générales de Vente (CGV) MOTEX

Informations sur l’entreprise

MOTEX
53 Avenue Georges Clémenceau

RDC immeuble MURANO

83120 Sainte Maxime France

04 94 97 07 67

motex@motex.fr

SIRET  : 37984814600047

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MOTEX et ses clients professionnels, dans le cadre de la vente de composants et solutions techniques.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits (fils de frette, tresses, composants, etc.) sont décrites dans la documentation technique et commerciale.
MOTEX se réserve le droit d’apporter des modifications techniques pour se conformer aux normes.

Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, mail, bon de commande).
Une commande est ferme après validation écrite de MOTEX et envois d’un Accusé de réception de commande.
En cas d’annulation, MOTEX pourra facturer les frais engagés.

Prix

Les prix sont exprimés en euros HT.
Frais de transport, assurance et douane non inclus (sauf mention contraire).
MOTEX se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de variation des coûts.

Conditions de paiement

Paiement par virement bancaire.
Délais : 30 jours fin de mois sauf accord contraire.
Retard = pénalités (taux BCE +10 points) + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. commerce).

Livraison

Délais indicatifs, non garantis.
Risques transférés au client dès la remise au transporteur.
MOTEX non responsable en cas de force majeure (grève, crise sanitaire, guerre…).

Réception et réclamations

Le client doit vérifier la marchandise à réception.
Réclamations possibles sous 7 jours après livraison.
MOTEX remplacera ou remboursera en cas de non-conformité avérée.

Garanties

Produits couverts par la garantie fabricant.
Exclusions : mauvaise utilisation, stockage inadapté, non-respect des spécifications.

Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande.
Pas d’indemnisation pour pertes indirectes (production, chiffre d’affaires…).

Confidentialité

Informations techniques et commerciales transmises par MOTEX = strictement confidentielles.
Interdiction de diffusion à des tiers sans autorisation écrite.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure (catastrophe, pandémie, guerre, etc.).

Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Fréjus.

Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.